1. Introduction
1.1 Blind Luck Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Celles-ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y référer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Blind Luck Casino implique que l’utilisateur accepte ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Blind Luck Casino.
2.2 L’âge minimum pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à ouvrir un compte ni à jouer sur Blind Luck Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement clôturés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un réseau informatique commun (dortoirs, maisons d’étudiants, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « Nom », le « Prénom », l’« email », le « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en assurant la confidentialité de ses identifiants. Nous conseillons fortement à nos utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit réactivé ou que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Lorsque le solde est nul, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin d’organiser la récupération éventuelle de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer d’éventuelles restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces justificatives demandées sont les suivantes :
- Une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF comportant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
A défaut de fournir l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Blind Luck Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification de son compte, Blind Luck Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un email de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de téléverser tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Blind Luck Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives nécessaires reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation exceptionnelle ou inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Blind Luck Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Blind Luck Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer selon la volonté de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque éventuel de perte.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Tout dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés lors des transactions antérieures. Si un moyen de paiement ne permet pas la bonne exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de déterminer la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de verser le retrait selon le mode de paiement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait relatives à des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf décision exceptionnelle à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour un gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’éventualité où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains y afférent.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés, dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et validés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 L’assistance client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Blind Luck Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous fournissez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utilisions les informations communiquées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, en réalisant des recherches publiques et en procédant à des vérifications pour confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nos mesures de contrôle sont en cours, le joueur peut continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits tant que nos procédures de vérification n’auront pas été complétées.
8.4 Si nous ne pouvons pas accomplir nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les pièces demandées ou que nous ne réussissons pas à confirmer son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans cette situation, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des sommes afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à transmettre toute information ou document supplémentaire requis pour l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations/documents ne doit pas être interprétée comme une conclusion définitive de la procédure.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures supplémentaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts effectués durant la période considérée seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut décider, à tout moment, de restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu via l’option « Gel de compte » disponible depuis la caisse. Pendant cette période, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront de nouveau disponibles à l’issue de la durée de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque concernée par la demande (www.blindluckcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel ne peut intervenir sur les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être modifiées ou supprimées que par le joueur lui-même. Toute modification ou suppression d’une limite sera effective sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données traitées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour la fourniture de services décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Blind Luck Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées et nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales. Blind Luck Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales relatives à la sécurité et à la conservation des informations. Conformément aux lois et règlements applicables, Blind Luck Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Blind Luck Casino est tenu de conserver l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données échangées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Ces renseignements seront conservés pendant la période exigée par la législation et la réglementation des jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Blind Luck Casino nécessite le dépôt de petites données envoyées par le serveur au navigateur, communément appelées « cookies ». L’usage de ces cookies n’est en aucun cas directement lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.blindluckcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Blind Luck Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…) en contactant notre service clientèle à l’adresse [email protected] et en suivant les indications affichées sur le site.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable du résultat du tour et aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions de service involontaires du site résultant d’événements imprévisibles ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; coupures de réseau de fibre optique, grèves, pénuries de transports, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage }
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur exécution, de leur résiliation ou de leur nullité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et l’ensemble des services fournis par la plate-forme sont soumis au droit de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation en vigueur dans votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de désactiver un compte existant. Par ailleurs, le joueur déclare ne pas être résident des États-Unis ni de ses territoires ou dépendances, ni du Curaçao. Blind Luck Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant l’assistance clientèle via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Blind Luck Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de clôturer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer ou de retenir les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, du fait de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total puisse être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous décidons de retenir ces fonds pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Blind Luck Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom porté sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous avez fourni, lors de l’inscription ou dans votre profil, des informations inexactes ou mensongères ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez, intentionnellement ou non, autorisé ou permis à un tiers d’accéder à votre compte ou de jouer depuis celui‑ci ;
f. Si vous n’avez pas joué en votre nom propre pour votre seul divertissement personnel (c’est‑à‑dire en ayant un comportement professionnel, dans l’objectif d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé d’en demander un ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment de capitaux ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des appareils, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner Blind Luck Casino, augmenter indûment vos chances de gain ou que vous avez utilisé des habitudes ou des stratégies de mise anormales. L’utilisation de programmes ou de dispositifs automatisés, de manipulations de jeu ou de certaines pratiques comme la Martingale, le système Paroli ou la chasse aux bonus (liste non exhaustive) n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage affectant, notamment mais non exclusivement, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains ainsi obtenus peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de la société.
14.3 Après le dépôt d’un litige relatif à un problème de dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service clientèle, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement souhaité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., afin d’établir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant reversé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen initial accepte les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille en cryptomonnaie.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au service client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse à un remboursement ou à un rejet, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
